Mentions légales
Conditions d’utilisation
L’utilisation de ce site Internet vaut acceptation des conditions mentionnées ci-après. La Croix-Rouge française se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires en cas de violation de ces conditions d’utilisation, notamment en cas de non-respect et d’utilisation non autorisée des noms et emblèmes de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ou en cas de violation des droits liés à l’information, au graphisme, aux textes, vidéos, documents audio, photos et images et plus généralement à l’ensemble du contenu du site.
Emblèmes
Les emblèmes de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ont été créés dans un but protecteur : ils indiquent aux soldats blessés qu’ils pourront être soignés en toute neutralité et impartialité quelles que soient leur origine, nationalité, religion, conviction politique… Il convient donc de respecter ces emblèmes et leur appellation. Toute utilisation non autorisée des emblèmes de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et de leur appellation constitue un usage illégal sanctionné pénalement par le droit français, le droit international humanitaire et les Conventions de Genève.
Droits d’auteur
En application du Code français de la propriété intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé ou pédagogique de reproduire, vendre, diffuser, modifier, publier intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit les données, la présentation ou l’organisation du site ainsi que les œuvres protégées par les droits d’auteur qui y figurent, sans autorisation écrite particulière et préalable, dont la demande doit être adressée au webmaster
Liens
Les responsables de services en ligne qui créent des liens vers le présent site sont tenus d’en informer le webmaster. Ce site Internet peut comporter des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous contrôle permanent. Ces liens sont considérés comme utiles et pouvant enrichir l’information présente sur le site. La Croix-Rouge française n’endosse aucune responsabilité relative à ces sites, notamment en ce qui concerne l’exactitude ou la fiabilité des informations, des données et des opinions qui y figurent.
Protection des données personnelles
Vous êtes amené(e) à communiquer des informations personnelles notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact. Les informations que vous transmettez sont à usage exclusif de la Croix-Rouge française et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Tout utilisateur ayant communiqué des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication de ces informations à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française N 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour exercer ce droit, adressez-vous au webmaster. Nous vous informons que la confidentialité des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garantie.
Décharge de responsabilité
La Croix-Rouge française effectue les démarches nécessaires pour assurer la fiabilité des informations contenues dans ce site. Cependant, elle ne peut encourir une quelconque responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus à la suite de l’usage des informations diffusées. La Croix-Rouge française n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant les informations mises à disposition sur le site. De même, elle n’est en aucun cas responsable de l’infection par des virus ou de tout autre problème informatique ayant des effets destructeurs.
Les cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.
Comment refuser les cookies ?
Nous vous rappelons que le paramétrage peut modifier vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies, comme l’accès à votre compte.
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies dans les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
Newsletter
« La Croix-Rouge française met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant, pour la poursuite de ses intérêts légitimes (art. 6 du RGPD), dans le cadre de l’organisation et de la gestion des participants au 100ème anniversaire de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnes chargées de la gestion de la gestion de cet événement au Siège de la Croix-Rouge française ; elles seront conservées pendant 5 ans après le dernier contact que nous avons eu avec vous, puis supprimées.
Le responsable de traitement est le Président de la Croix-Rouge française et, par délégation, son Directeur général. Le Délégué à la protection des données personnelles (DPO) peut être contacté au siège de la Croix-Rouge française au 98, rue Didot – 75014 Paris ou à l’adresse électronique suivante : DPO@croix-rouge.fr.
Conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (notamment règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition pour motifs légitimes de vos données ainsi que du droit d’obtenir la limitation du traitement. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service de la Conférence mondiale à l’adresse suivante : https://aixmarseilleprovence.croix-rouge.fr/nous-contacter/
En cas de difficulté, vous pouvez contacter le DPO ; vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données, la CNIL. »
Croix-Rouge française
Association humanitaire loi 1901
Reconnue d’utilité publique par ordonnance du 27 avril 1945
98 rue Didot
75014 Paris
tel +33 1 44 43 11 00
fax +33 1 44 43 11 01
Directeur de la publication
Jean-Jacques Eledjam
Hébergement
Croix-Rouge française
98 rue Didot
75014 Paris
tel +33 1 44 43 11 00
fax +33 1 44 43 11 01